Indemnité forfaitaire de risque

La prime de risque trouve son origine dans les difficultés inhérentes à la prise en charge des malades psychiatriques. Le décret n° 86-602 du 14 mars 1986 (abrogé) relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique a institué la création de secteurs de psychiatrie. Le service public hospitalier a donc été amené à assurer de manière éventuelle l’hébergement de malades mentaux et à lutter contre les maladies mentales.

Dans ce cadre, les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans un secteur de psychiatrie peuvent prétendre à une indemnité de risque.

Les agents fonctionnaires hospitaliers, titulaires ou stagiaires, et les agents contractuels doivent pour ce faire travailler en permanence :

• dans les services de soins de l’Établissement d’hospitalisation public national de Fresnes accueillant des personnes incarcérées ;
• dans les services médico-psychologiques régionaux ;
• dans les unités pour malades difficiles ;
• dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnés au 1° de l’article R. 6112-30 du Code de la santé publique   ;
• dans les structures implantées dans les établissements de santé figurant sur la liste établie par arrêté interministériel pris pour l’application de l’article R. 6112-26 (2, b) du Code de la santé publique  ;
• dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l’article L. 3214-1 du Code de la santé publique ;
• dans les structures de médecine d’urgence mentionnée au 2^e et au 3^e de  l’article R. 6123-1 du Code de la santé publique .