Santé

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Indemnité forfaitaire de fonctions pour le président de la CME, vice-président du directoire

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Identifier les bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les praticiens hospitaliers ou les praticiens hospitaliers et universitaires titulaires, membres de la CME qui ont été régulièrement élus en qualité de président.

En effet, la commission élit son président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres. Toutefois, lorsque les praticiens titulaires ne forment pas la majorité des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques de l’établissement, le règlement...

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