Indemnité forfaitaire de fonction pour les chefs de pôle

Les établissements publics de santé sont tenus de définir leur organisation en pôles d’activité conformément au projet médical d’établissement, après avis du président de la commission médicale d’établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires (CHU), du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale.

Les pôles d’activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées. Dans les CHU, les pôles d’activité clinique et médico-technique sont dénommés « pôles hospitalo-universitaires ».

Sur la base de l’organisation déterminée par le directeur, un contrat de pôle définit les objectifs, notamment en matière de politique et de qualité des soins, assignés au pôle ainsi que les moyens qui lui sont attribués. Il fixe les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation de ces objectifs.

Par ailleurs, le contrat de pôle définit le champ et les modalités d’une délégation de signature accordée au chef de pôle permettant d’engager des dépenses dans un grand nombre de domaines.

En regard des missions et des responsabilités assurées par les chefs de pôle, ces derniers bénéficient d’une indemnité de fonctions (objet de cette fiche).