Indemnité exceptionnelle allouée aux PU-PH et MCU-PH

Dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU), les fonctions hospitalières et universitaires sont exercées par des praticiens relevant d’un statut hospitalier pour les fonctions exercées dans l’établissement de santé et d’un statut d’enseignant pour les fonctions exercées au sein de la faculté de médecine. Ils perçoivent, en conséquence, une double rémunération, l’une par l’établissement de santé, l’autre par l’université.

En matière de cotisations, ces praticiens cotisent sur les rémunérations universitaires pour ce qui concerne les assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et le régime de retraite obligatoire.

Ces personnels ne demeurent soumis sur leurs émoluments hospitaliers qu’à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution exceptionnelle de solidarité.

Lors du transfert d’une partie de la cotisation d’assurance maladie, qui n’est pas prélevée sur l’émolument hospitalier de ces personnels, vers la contribution sociale généralisée qui, elle, fait partie des retenues sur ces mêmes émoluments, ces personnels ont été touchés par une diminution de leurs émoluments hospitaliers nets.

Une indemnité exceptionnelle leur a été attribuée à titre compensatoire.