Santé

9131

Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Identifier les bénéficiaires

Les personnels concernés sont les praticiens attachés et les praticiens attachés associés qui ont été recrutés en cette qualité par le directeur de l’établissement, pour un contrat d’une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois. À l’issue de cette période, ces mêmes personnels ont pu bénéficier d’un renouvellement par un contrat de 3 ans, renouvelable de droit, par décision expresse. À l’issue du...

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