Indemnité différentielle des praticiens associés

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Référence : 13737

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité différentielle des praticiens associés compense la perte de revenus lors d'un changement de statut au sein de la fonction publique hospitalière. Elle s'applique aux praticiens passant du statut d'attaché ou d'assistant associé à celui de praticien associé, sous conditions. Versée mensuellement, elle est calculée en fonction des revenus antérieurs, hors certaines primes. Soumise à cotisations Ircantec, elle est régie par des arrêtés ministériels.

  • Qui peut bénéficier de l'indemnité différentielle des praticiens associés ?
  • Comment est calculée l'indemnité différentielle pour les praticiens associés ?
  • Quelles sont les conditions d'application de l'indemnité différentielle des praticiens associés ?
1.

Identifier les bénéficiaires

Il s’agit des personnes qui, avant d’être régies par le statut des praticiens associés, relevaient du statut des praticiens attachés associés ou du statut des assistants associés lorsque ce changement de statut a entraîné une diminution du montant de leurs revenus à la date de ce changement.

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