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L'essentiel par l'éditeur
Le compte épargne-temps (CET) permet aux agents publics hospitaliers d'accumuler des jours de congés, qui peuvent être indemnisés si non utilisés. Les fonctionnaires et contractuels ayant plus d'un an de service peuvent choisir entre maintenir ces jours sur le CET, les convertir en indemnités ou en points de retraite additionnelle. Les montants d'indemnisation varient selon la catégorie statutaire. Les jours excédentaires sont indemnisés automatiquement si aucune demande n'est faite avant le 1er avril.
Les agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service sont concernés.
A noter
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas ouvrir de CET.
Ceux qui disposaient avant leur stage d’un CET conservent leurs droits à congés mais ne peuvent pas les utiliser durant leur stage.
Au terme de chaque année civile, lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à 20, les agents concernés ouvrent la possibilité, pour le nombre de jours excédentaires, d’opter pour :
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Rémunération du personnel hospitalier
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