Santé

9129

Indemnité de sujétions particulières pour les internes de 1re et de 2e année

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Identifier les bénéficiaires

En application des dispositions de l’article R. 6153-1 et de l’alinéa 7 de l’article R. 6153-10 du Code de la santé publique, il s’agit des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie de 1re et de 2e années.

Ces internes sont des étudiants qui ont achevé le 1er et...

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