Indemnité de sujétions particulières pour les internes de 1re et de 2e année

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Mise à jour le 20 sept. 2023 | Référence : 9129

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité de sujétions particulières est destinée aux internes en médecine, odontologie et pharmacie de 1re et 2e années, ainsi qu'aux faisant fonction d'internes (FFI). Elle est versée par le CHU de rattachement, même lors de stages externes, et s'élève à 435,18 € par mois. Cette indemnité n'est pas conditionnée à une activité spécifique. Elle alimente diverses assiettes salariales et patronales, sans être modifiée par les arrêtés récents.

  • Qui peut bénéficier de l'indemnité de sujétions particulières pour les internes ?
  • Quel est le montant mensuel de l'indemnité de sujétions particulières pour les internes ?
  • L'indemnité de sujétions particulières est-elle conditionnée à une activité spécifique ?
1.

Identifier les bénéficiaires

En application des dispositions de l’article R. 6153-1 et de l’alinéa 7 de l’article R. 6153-10 du Code de la santé publique , il s’agit des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie de 1re et de 2e années.

Ces internes sont des étudiants qui ont achevé le 1er et le 2e cycles de leurs études de médecine, d’odontologie ou de pharmacie et qui ont été admis à poursuivre leurs études en 3e cycle, après avoir respectivement obtenu le diplôme de formation approfondie en sciences médicales, le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques et le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques.

Ces étudiants ont été nommés en qualité d’internes par le directeur général du CHU auquel ils ont été rattachés administrativement, suite à...

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