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L'essentiel par l'éditeur
L'indemnité de sujétions pour les faisant fonction d'internes (FFI) est versée par les établissements de santé où ils exercent, sans condition d'activité spécifique. Les FFI, nommés sur des postes non choisis par les internes, peuvent être médecins ou étudiants en médecine/pharmacie. Le montant de l'indemnité est fixé par arrêté et alimente diverses assiettes salariales et patronales. Cependant, elle n'est pas maintenue pendant les congés des FFI.
En application du 3e alinéa de l’article R. 6153-44 du Code de la santé publique qui renvoie au 7° de l’article R. 6153-10 de ce même code, il s’agit des personnes nommées en qualité de FFI.
Les FFI sont nommés par le directeur de l’établissement de santé sur des postes qui n’ont pu être mis au choix des internes ou qui n’ont pas été choisis, pour une durée allant de la prise de fonctions des internes jusqu’à la date correspondant à la fin de leur période de stage. Cette durée peut être ensuite renouvelée tous les 6 mois.
Il peut s’agir :
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Rémunération du personnel hospitalier
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