L'essentiel par l'éditeur
L'indemnité de sujétion géographique, instaurée par le décret n° 2013-314, est destinée aux fonctionnaires en Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et Saint-Barthélemy. Elle remplace l'indemnité particulière de sujétion et d'installation, prenant en compte les spécificités locales et la difficulté des postes. Les conditions d'attribution incluent la durée de service, le lieu de résidence et le statut. Le calcul de l'indemnité varie selon le lieu d'affectation et la composition familiale.
Il est nécessaire de préciser successivement les conditions d’attribution et les modalités de paiement de l’indemnité.
Elles peuvent être regroupées en trois grandes catégories selon la durée des services, le lieu de résidence ou d’affectation et le statut :
1/ conditions liées à la durée des services : accomplir une durée minimale de 4 années consécutives de service ;
2/ conditions liées au lieu de résidence :
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Rémunération du personnel hospitalier
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