Indemnité de maniement de fonds allouée aux régisseurs en 2023

Une indemnité de responsabilité peut être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes. Cette indemnité est remplacée par un nouveau libellé « Indemnité de maniement de fonds » par le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, en application au 1^er janvier 2023.

Un nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics est fixé, se traduisant entre autres par ce changement de dénomination.

Le régisseur est un agent public fonctionnaire ou contractuel placé sous l’autorité de l’ordonnateur et sous la responsabilité du comptable. Il est habilité à exécuter, de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d’opérations en recettes et en dépenses :

• la régie d’avances permet le paiement immédiat de la dépense publique, dès le service fait, pour les opérations simples et répétitives. Le régisseur d’avances ne peut payer que des dépenses qui sont limitativement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ;
• la régie de recettes facilite l’encaissement des recettes et l’accès des usagers à un service de proximité. Le régisseur de recettes ne peut encaisser que les recettes qui sont limitativement énumérées dans l’acte constitutif de la régie.

Les régisseurs et leurs suppléants sont nommés par décision de l’ordonnateur de l’établissement hospitalier auprès duquel la régie est instituée sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.

Cet avis conforme peut être retiré à tout moment lors du fonctionnement de la régie s’il s’avère que le régisseur n’exerce pas ses fonctions dans le respect de la réglementation.

Peut être nommé régisseur tout agent de la fonction publique hospitalière choisi de préférence parmi le personnel titulaire ayant des connaissances comptables.