Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers

Les praticiens hospitaliers exercent leurs fonctions pour une quotité de temps de travail qui ne peut être inférieure à 5 demi-journées hebdomadaires. Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence dispensés par les établissements publics de santé. Dans les centres hospitaliers universitaires, ils exercent leur activité sur des emplois placés hors du champ d’application des conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires (CHU).

Ils peuvent également exercer dans le cadre d’une mise à disposition ou d’un détachement au sein d’autres structures, à savoir notamment une administration de l’État, un établissement public de l’État ou une entreprise publique, une collectivité territoriale ou un établissement public territorial, un établissement de santé privé chargé d’une ou de plusieurs missions de service public.

Dans des cas particuliers mentionnés dans leur statut, les praticiens hospitaliers peuvent faire l’objet d’un licenciement quelle que soit leur quotité de temps de travail.

Sous certaines conditions tenant au motif de ce licenciement, ces praticiens peuvent bénéficier d’une indemnité de licenciement, objet de cette fiche.