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L'essentiel par l'éditeur
Le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact) permet aux médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens formés hors UE d'exercer temporairement en France. En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, ces praticiens peuvent recevoir une indemnité calculée sur la base de leurs derniers émoluments. La procédure de licenciement inclut une suspension avec maintien de salaire. Les indemnités sont soumises à diverses contributions sociales.
Il s’agit des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires d’un titre de formation délivré par un État non membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui ont été nommés en qualité de Pact dans le cadre d’un contrat signé avec le directeur de l’établissement public de santé après avis du président de la commission médicale d’établissement (CME) et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou, à défaut, du responsable de toute autre structure interne dont relève le praticien.
Pour être recruté en qualité de Pact, ces personnels doivent préalablement avoir obtenu une attestation d’exercice provisoire délivrée par une commission propre à la spécialité de l’intéressé.
Cette attestation d..
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Rémunération du personnel hospitalier
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