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L'essentiel par l'éditeur
L'indemnité de licenciement pour les agents hospitaliers est versée sous certaines conditions, notamment pour inaptitude physique, insuffisance professionnelle ou suppression de poste. Elle ne s'applique pas en cas de licenciement disciplinaire ou de démission. Le calcul de l'indemnité varie selon le statut de l'agent (contractuel ou titulaire) et prend en compte la rémunération de base. Les agents en CDD n'ont pas droit à une indemnité de fin de contrat, sauf exceptions légitimes.
L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent public contractuel :
Par ailleurs, l’indemnité est versée dans le cas d’un licenciement d’un fonctionnaire qui ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier d’une pension retraite :
En cas de licenciement n’intervenant pas à titre de sanction...
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Rémunération du personnel hospitalier
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