Indemnité de fonction de chef de service

Pour l’accomplissement de leurs missions, les établissements publics de santé définissent librement leur organisation interne, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires y afférentes.

Les pôles d’activité que le directeur et le président de la commission médicale d’établissement définissent conjointement peuvent notamment être composés de services qui constituent l’échelon de référence en matière d’organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d’encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail.

L’activité de ces structures internes est placée sous la responsabilité des chefs de service.

Dans le but de reconnaître et de valoriser les fonctions managériales de chef de service exercées par les praticiens au sein des établissements publics de santé, les intéressés perçoivent une indemnité de fonction dans les conditions définies par des textes réglementaires.