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L'essentiel par l'éditeur
Les comptables fonctionnaires exerçant comme receveurs dans les établissements publics locaux peuvent percevoir une indemnité pour leurs prestations de conseil et d'assistance. Cette indemnité est calculée selon un barème basé sur les dépenses budgétaires de l'établissement et est réservée aux agents ayant un indice brut supérieur à 390. Elle alimente les assiettes salariales et patronales, mais ne peut dépasser le traitement annuel indiciaire de base correspondant à l'indice brut 100.
Cette indemnité n’est allouée aux agents comptables que dans la mesure où l’établissement juge nécessaire d’avoir recours aux possibilités de conseil.
L’indemnité est calculée par l’application d’un barème basé sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement de l’établissement.
Seuls les agents parvenus à un échelon dont l’indice brut est supérieur à 390 peuvent prétendre à cette indemnité.
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