Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
L'indemnité d'engagement de service public exclusif, instaurée en 2000, est destinée aux praticiens hospitaliers à temps plein qui s'engagent à ne pas exercer d'activité libérale. Elle s'applique également à d'autres personnels médicaux sous certaines conditions. Le montant de l'indemnité est fixé par arrêté et varie selon le statut et l'engagement des praticiens. Les contrats d'engagement sont obligatoires et la prime est versée mensuellement, avec des ajustements en fonction des obligations de service.
Il convient de distinguer trois cas de figure, en regard de la nature de l’engagement auquel cette indemnité fait référence.
Progressivement, cette indemnité a été étendue à tous les praticiens dont le statut autorise cette pratique, à savoir :
1/ Les personnels enseignants et hospitaliers, dits « bi-appartenant »
En regard des dernières dispositions statutaires qui regroupent les personnels enseignants et hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans un statut unique, on distingue :
Les personnels titulaires
Ils se répartissent en deux corps :
Les personnels temporair...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 82% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier
Versionbeta