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L'essentiel par l'éditeur
Les établissements publics de santé peuvent accorder une indemnité variable aux praticiens hospitaliers, basée sur l'atteinte d'objectifs de qualité et d'activité définis par contrat. Cette indemnité, plafonnée à 15 % des émoluments annuels, est calculée selon des critères précis et validée par l'agence régionale de santé. Les bénéficiaires incluent les praticiens hospitaliers et universitaires, sous réserve de remplir les prérequis fixés par décret.
En application du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier qui regroupe dans un corps unique les anciens praticiens hospitaliers à temps plein et les anciens praticiens des hôpitaux à temps partiel, et de l’article D. 6152-23-1 du code de la santé publique, cette indemnité n’est susceptible d’être accordée qu’aux praticiens hospitaliers nommés à titre permanent.
En application des dispositions du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires cette indemnité concerne :
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Rémunération du personnel hospitalier
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