Indemnité complémentaire des médecins du travail

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 20 sept. 2023 | Référence : 9058

L'essentiel par l'éditeur

Les médecins du travail contractuels de droit public bénéficient d'une indemnité complémentaire mensuelle, calculée à 33 % du traitement indiciaire mensuel, selon la circulaire du 4 mai 2007. Cette indemnité est ajustée en fonction du temps de travail et des absences. Elle alimente les assiettes salariales et patronales, mais n'est pas soumise à certaines cotisations comme la CNRACL. Les variations de l'indemnité dépendent de la durée des fonctions et des congés de maladie.

  • Quels médecins du travail peuvent bénéficier de l'indemnité complémentaire ?
  • Comment est calculée l'indemnité complémentaire des médecins du travail ?
  • Quelles sont les assiettes salariales et patronales concernées par l'indemnité complémentaire ?
1.

Identifier les bénéficiaires

Seuls les médecins du travail contractuels de droit public bénéficient de l’indemnité complémentaire.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 87% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?