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L'essentiel par l'éditeur
L'augmentation de la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018 a conduit à la création d'une indemnité compensatrice pour les fonctionnaires hospitaliers, afin de maintenir l'égalité salariale. Cette indemnité, calculée selon des modalités spécifiques, compense la hausse de la CSG en tenant compte de la suppression de certaines cotisations. Elle est réévaluée annuellement en fonction de l'évolution des rémunérations. Les agents contractuels embauchés après janvier 2018 ne sont pas éligibles.
Sont concernés :
Les statuts de droit privé (contrats aidés, contrats d’apprentissage) ne sont pas concernés par cette indemnité.
Cette indemnité n’est pas versée aux agents affiliés au régime général de la Sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l’assurance maladie.
A noter
Une circulaire commune aux trois fonctions publiques est annoncée pour préciser le cadre réglementaire final de cette indemnité.
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Rémunération du personnel hospitalier
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