Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée

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Mise à jour le 19 avr. 2023 | Référence : 11038

L'essentiel par l'éditeur

L'augmentation de la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018 a conduit à la création d'une indemnité compensatrice pour les fonctionnaires hospitaliers, afin de maintenir l'égalité salariale. Cette indemnité, calculée selon des modalités spécifiques, compense la hausse de la CSG en tenant compte de la suppression de certaines cotisations. Elle est réévaluée annuellement en fonction de l'évolution des rémunérations. Les agents contractuels embauchés après janvier 2018 ne sont pas éligibles.

  • Qui est éligible à l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?
  • Comment est calculée l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?
  • Quelles sont les modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la CSG ?
1.

Identifier les bénéficiaires

Sont concernés :

  • les agents publics fonctionnaires hospitaliers (stagiaires et titulaires) ;
  • les agents contractuels de droit public ;
  • les praticiens hospitaliers titulaires et contractuels.

Les statuts de droit privé (contrats aidés, contrats d’apprentissage) ne sont pas concernés par cette indemnité.

Cette indemnité n’est pas versée aux agents affiliés au régime général de la Sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l’assurance maladie.

A noter

Une circulaire commune aux trois fonctions publiques est annoncée pour préciser le cadre réglementaire final de cette indemnité.

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