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L'essentiel par l'éditeur
Le maintien du demi-traitement pour les fonctionnaires en congé maladie est assuré dans des cas spécifiques, notamment en attente de décisions administratives comme la reprise de service ou la mise en retraite. Ce dispositif, encadré par le décret n° 87-602, est crucial pour éviter des situations sans revenu. Les décisions rétroactives et les cotisations sociales sont également abordées, garantissant une gestion équitable des droits des agents. La CNRACL précise que la rétroactivité de la radiation des cadres sera limitée à partir de février 2024.
Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires prévoit deux situations durant lesquelles le demi-traitement lié à un congé maladie versé à un agent est maintenu :
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