Santé

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Indemnisation forfaitaire d’hébergement pour certains internes

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Identifier les bénéficiaires

Il s’agit des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, qui accomplissent un stage situé à une certaine distance de leur CHU de rattachement et de leur domicile.

Il peut aussi s’agir dans les mêmes conditions, des faisant fonction d’interne, en application des dispositions de l’article R. 6153-44 du Code de...

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