Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers

Les CHU, au même titre que les autres établissements publics de santé, doivent organiser une présence médicale en dehors du service normal de jour pour assurer la continuité des soins.

L’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique, qui s’organise soit sous forme de permanence sur place, soit sous forme d’astreinte à domicile, concerne tous les personnels médicaux exerçant leur activité au sein des CHU et des établissements qui y sont rattachés par convention.

Toutefois, les règles relatives à l’indemnisation des personnels régis par un statut hospitalier et universitaire, communément appelé « bi-appartenant », et de ceux qui dépendent d’un statut purement hospitalier communément appelé « mono-appartenant » diffèrent sensiblement.

Les modalités d’organisation et de décompte des obligations de service et du temps de présence médicale propres au personnel enseignant et hospitalier expliquent la particularité des règles relatives à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique de ces personnels.