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L'essentiel par l'éditeur
L'indemnisation complémentaire exceptionnelle pour les personnels médicaux des établissements publics de santé a été mise en place pour reconnaître leur engagement durant la pandémie de Covid-19. Depuis le 1er juin 2022, cette indemnisation n'est plus conditionnée par un volume d'activité spécifique et s'étend à tous les établissements, indépendamment des zones de circulation du virus. Les bénéficiaires incluent les praticiens mono-appartenant, bi-appartenant, et les internes, avec des majorations variables selon les périodes et les types de gardes effectuées.
Il s’agit, d’une part, des personnels mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l’ article L. 6152-1 du Code de la santé publique , que l’on désigne habituellement sous l’appellation de personnels « mono-appartenant » en ce sens qu’ils relèvent d’un statut ou d’un contrat purement hospitalier, à savoir :
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Rémunération du personnel hospitalier
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