Inaugurer un bâtiment en période électorale

Les inaugurations ne sont pas, par principe, interdites en période électorale.

Par le passé, un équipement a d’ailleurs même pu être inauguré huit jours avant le premier tour de scrutin, sans que le juge ait qualifié ce choix de manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin. Ces inaugurations soulèvent néanmoins un problème particulier puisque chacune d’elles est unique, ponctuelle et ne peut donc, par nature, s’inscrire dans une tradition municipale. De façon générale, un élu l’étant jusqu’au terme de son mandat et pouvant à ce titre remplir ses fonctions, la tradition locale consistant à inaugurer un bâtiment – véritablement achevé – constituera une forme de protection en période électorale, sous réserve d’adopter un formalisme proche de ce qui est fait d’habitude.

Ce serait bien entendu moins le cas dans une commune où cette habitude n’existe pas en temps normal. Pour éviter que l’organisation d’une inauguration, par un élu sortant, ne soit considérée comme une manœuvre ayant altéré la sincérité du scrutin, plusieurs précautions doivent être prises. Cette fiche récapitule les conditions à réunir pour des inaugurations sans risques.