Identifier une diffamation publique

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Référence : 3921

L'essentiel par l'éditeur

La diffamation publique, régie par la loi du 29 juillet 1881, est définie comme toute allégation portant atteinte à l'honneur d'une personne identifiable. Elle peut être orale ou écrite et nécessite une certaine publicité. La diffamation se distingue de l'injure par la précision des faits allégués. Les faits justificatifs incluent l'exception de vérité et la bonne foi journalistique. La prescription est de trois mois. La distinction entre diffamation publique et privée dépend du contexte de publication.

  • Comment identifier une diffamation publique selon la loi française ?
  • Quelles sont les différences entre diffamation et injure ?
  • Quels sont les faits justificatifs en cas de diffamation publique ?
1.

Vérifier l’imputation d’un fait précis

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

CHAPITRE IV : Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.

Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.

Article 29, al. 1er : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

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