Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La maîtrise d’ouvrage est essentielle dans la réalisation de travaux, distinguée de la maîtrise d’œuvre. Le maître d’ouvrage, responsable principal, peut déléguer certaines tâches à un maître d’ouvrage délégué. Il doit s’assurer de la faisabilité et du financement des projets, et peut souscrire une assurance dommages-ouvrage pour se protéger. Les obligations et responsabilités sont définies par le Code de la commande publique, et la distinction entre maître d’ouvrage public et privé est cruciale.
Vous devez d’abord faire la distinction entre la notion de maîtrise d’ouvrage et celle de maîtrise d’œuvre.
Le maître d’ouvrage est celui pour le compte duquel les travaux sont exécutés, alors que le maître d’œuvre est la personne, morale ou physique, publique ou privée, chargée de traduire en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de les faire réaliser.
La qualification de maître d’ouvrage permet de soumettre son titulaire au cadre général attaché à la maîtrise d’ouvrage.
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) MOE et Travaux donnent chacun une définition du maître d’ouvrage :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 87% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
28/03/25
Pas d'obligation de respecter un délai de suspension de signature en cas de concours de maîtrise d'œuvre
25/03/25
Mobilisation de la commande publique contre les conséquences du réchauffement climatique
21/03/25
Comment expliquer les différences de prix des produits dans les marchés passés par l'Éducation nationale ?
Versionbeta