Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)

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Mise à jour le 11 sept. 2023 | Référence : 9269

L'essentiel par l'éditeur

La maîtrise d’ouvrage est essentielle dans la réalisation de travaux, distinguée de la maîtrise d’œuvre. Le maître d’ouvrage, responsable principal, peut déléguer certaines tâches à un maître d’ouvrage délégué. Il doit s’assurer de la faisabilité et du financement des projets, et peut souscrire une assurance dommages-ouvrage pour se protéger. Les obligations et responsabilités sont définies par le Code de la commande publique, et la distinction entre maître d’ouvrage public et privé est cruciale.

  • Quelle est la différence entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre ?
  • Quelles sont les responsabilités du maître d’ouvrage selon le Code de la commande publique ?
  • Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage est-il avantageux pour un maître d’ouvrage ?
1.

Distinguer la notion de maîtrise d’ouvrage d’autres notions

La maîtrise d’œuvre

Vous devez d’abord faire la distinction entre la notion de maîtrise d’ouvrage et celle de maîtrise d’œuvre.

Le maître d’ouvrage est celui pour le compte duquel les travaux sont exécutés, alors que le maître d’œuvre est la personne, morale ou physique, publique ou privée, chargée de traduire en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de les faire réaliser.

La qualification de maître d’ouvrage permet de soumettre son titulaire au cadre général attaché à la maîtrise d’ouvrage.

Les  cahiers des clauses administratives générales (CCAG) MOE  et  Travaux  donnent chacun une définition du maître d’ouvrage :

  • Le CCAG-MOE précise que le maître d’ouvrage est l’acheteur pour le compte duquel les travaux sont exécutés dans le cadre d’un marché de travaux.
  • Le CC...
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