Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les EPCI, ou établissements publics de coopération intercommunale, se divisent en deux catégories principales : ceux sans fiscalité propre, comme les syndicats de communes (Sivu et Sivom), et ceux à fiscalité propre, tels que les communautés de communes, d'agglomération, urbaines et les métropoles. La loi NOTRe a modifié les seuils démographiques pour ces structures, renforçant leur rôle dans le développement territorial. Les EPCI à fiscalité propre perçoivent les impôts directs, favorisant ainsi l'autonomie financière.
Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) associant des communes en vue d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal.
Il s’agit des établissements dont les missions sont limitées à un seul champ ou à plusieurs champs sans que ces EPCI puissent lever une fiscalité.
Il convient de distinguer deux catégories de syndicats, selon les compétences exercées :
A noter
Des syndicats de communes et des syn...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 81% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité
Versionbeta