Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques

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Référence : 8939

L'essentiel par l'éditeur

Les EPCI, ou établissements publics de coopération intercommunale, se divisent en deux catégories principales : ceux sans fiscalité propre, comme les syndicats de communes (Sivu et Sivom), et ceux à fiscalité propre, tels que les communautés de communes, d'agglomération, urbaines et les métropoles. La loi NOTRe a modifié les seuils démographiques pour ces structures, renforçant leur rôle dans le développement territorial. Les EPCI à fiscalité propre perçoivent les impôts directs, favorisant ainsi l'autonomie financière.

  • Quels sont les différents types d'EPCI en France ?
  • Comment la loi NOTRe a-t-elle impacté les EPCI ?
  • Quelles sont les caractéristiques des EPCI à fiscalité propre ?
1.

Les EPCI sans fiscalité propre

Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) associant des communes en vue d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal.

Il s’agit des établissements dont les missions sont limitées à un seul champ ou à plusieurs champs sans que ces EPCI puissent lever une fiscalité.

Il convient de distinguer deux catégories de syndicats, selon les compétences exercées :

  • Les Sivu (syndicat intercommunal à vocation unique) sont chargés d’exercer une compétence unique, tels les syndicats intercommunaux de traitement des ordures ménagères.
  • Les Sivom (syndicat intercommunal à vocations multiples) sont chargés de plusieurs compétences, tels les syndicats regroupant le transport en commun et l’alimentation en eau potable.

A noter

Des syndicats de communes et des syn...

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