Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

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Mise à jour le 2 sept. 2024 | Référence : 0544

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des risques financiers des collectivités locales nécessite une approche rigoureuse et anticipative. Les engagements financiers, qu'ils soient directs ou indirects, doivent être soigneusement évalués, notamment à travers les emprunts, les garanties d'emprunt, et les subventions aux associations. La communication financière doit s'appuyer sur des documents budgétaires enrichis et une méthodologie pérenne pour assurer la transparence et la cohérence des actions publiques locales.

  • Quels sont les principaux risques financiers pour une commune ?
  • Comment anticiper et gérer les risques liés aux emprunts et garanties d'emprunt ?
  • Pourquoi est-il important de définir un périmètre de communication financière ?
1.

Identification de la notion de risque

Les engagements financiers de la collectivité vis-à-vis de tiers sont de deux ordres :

  • Directs : il s’agit de dettes contractées auprès des tiers, que la commune s’est engagée à rembourser, selon des délais pouvant varier de quelques semaines (bons de commande, marchés publics) à quelques années (emprunts).
  • Indirects : il s’agit d’engagements pris auprès de tiers, sans maîtrise du risque encouru. Ces tiers sont les intercommunalités, associations, partenariats privés en délégation de service public.

L’emprunt : le possible risque financier s’est construit de manière concomitante à la libéralisation des crédits du secteur public local et leur diversification.

Le dossier d’emprunt à fournir aux organismes bancaires comporte :

  • les documents budgétaires (comptes administratifs pour les ann...
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