Identifier les responsabilités du blogueur fonctionnaire

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Référence : 4460

L'essentiel par l'éditeur

Les blogueurs fonctionnaires doivent éviter la diffamation et l'injure, respecter la vie privée et les droits d'auteur, et maintenir la discrétion professionnelle. L'obligation de réserve et le devoir de neutralité limitent leur liberté d'expression. L'anonymat n'est pas une garantie totale de liberté, et le droit de réponse doit être respecté. Reproduire des œuvres nécessite l'accord de l'auteur, sauf pour de courts extraits à titre d'illustration.

  • Quelles sont les obligations légales d'un blogueur fonctionnaire en matière de diffamation et d'injure ?
  • Comment un blogueur fonctionnaire peut-il respecter les droits d'auteur sur son blog ?
  • Quelles sont les limites de la liberté d'expression pour un fonctionnaire blogueur ?
1.

Éviter les propos diffamatoires ou injurieux

Les articles d’un blog ne doivent pas publier des faits susceptibles de tomber sous le coup de la diffamation ou de l’injure.

La diffamation

Un article est diffamatoire quand :

  • il impute à une personne un fait susceptible de porter atteinte à son honneur ou sa considération ;
  • le rédacteur de cet article n’est pas en mesure d’apporter la preuve de son affirmation.

Exemple : peut être considéré comme diffamatoire le fait de prétendre qu’un élu a perçu des sommes d’argent en contrepartie de l’attribution d’un marché public.

Ainsi, toute affirmation faite sur un blog doit être véridique, et vous devez être en mesure d’apporter les preuves de la véracité de vos allégations.

A noter

L’usage du conditionnel ou d’expressions laissant planer le doute n’est pa...

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