Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Identifier les projets soumis à des dispositifs écologiques

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Identifier les projets soumis à des dispositifs écologiques

Mise à jour le 31 déc. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Depuis plusieurs années, des bonus de constructibilité, intégrés au Code de l’urbanisme, sont admis pour encourager les constructions vertueuses sur le plan environnemental.

Pour accélérer la transformation du parc bâti et atteindre les objectifs nationaux en matière de politique énergétique, des mesures plus coercitives ont été adoptées. Ainsi, la mise en œuvre de certains projets est désormais conditionnée au déploiement de dispositifs écologiques favorisant les énergies renouvelables ou les procédés écoresponsables.

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Les bonus de constructibilité

Au titre des dérogations aux plans locaux d’urbanisme (PLU), plusieurs dispositions visent à promouvoir les constructions ou les dispositifs vertueux en matière environnementale.

Par exemple, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d’aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée et dans certaines limites, déroger aux règles des PLU relatives à l’emprise au sol, à la...

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