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L'essentiel par l'éditeur
Les obligations du producteur dans un contrat de diffusion de spectacle incluent l'obtention des droits d'auteur, la gestion des aspects techniques et logistiques, et le respect des obligations fiscales et d'assurance. Les producteurs doivent garantir les droits d'exploitation des œuvres, respecter les fiches techniques, gérer le transport des décors, et s'assurer de la conformité aux taux de TVA et à la taxe fiscale. Une attention particulière doit être portée à la rédaction des contrats et au renouvellement des licences.
Le numéro et la catégorie de licence figurent à l’en-tête des contrats de diffusion de spectacle, au même titre que le numéro de Siret.
A retenir
Pour les entrepreneurs de spectacles occasionnels, la licence n’est pas obligatoire dans la limite de six représentations par an.
Cette disposition concerne toute personne physique ou morale qui n’a pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles. Ces représentations doivent néanmoins faire l’objet d’une déclaration à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
La production d’un spectacle repose en premier lieu sur l’exploitation d’une ou plusieurs œuvres de...
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