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L'essentiel par l'éditeur
Les obligations de l'employeur dans un contrat de diffusion de spectacle en France incluent la déclaration et le paiement des salariés et des charges sociales, ainsi que le respect des conditions d'hygiène et de sécurité. L'organisateur est solidairement responsable des dettes sociales et fiscales du producteur. Des procédures spécifiques s'appliquent pour l'emploi de mineurs et de ressortissants étrangers. La convention collective applicable doit être déterminée pour fixer les conditions d'emploi.
Les sources de la réglementation concernant l’emploi de salariés sont les suivantes :
Il en émane les principales obligations de l’employeur :
Dans le cadre des contrats de cession de droits de représentation, l’organisateur achète une prestation de services à un producteur. La responsabilité de l’organisateur peut être engagée en cas de non-respect de ses obligations par le producteur.
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