Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de diffusion de spectacle en France

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Référence : 2105

L'essentiel par l'éditeur

Les obligations de l'employeur dans un contrat de diffusion de spectacle en France incluent la déclaration et le paiement des salariés et des charges sociales, ainsi que le respect des conditions d'hygiène et de sécurité. L'organisateur est solidairement responsable des dettes sociales et fiscales du producteur. Des procédures spécifiques s'appliquent pour l'emploi de mineurs et de ressortissants étrangers. La convention collective applicable doit être déterminée pour fixer les conditions d'emploi.

  • Quelles sont les obligations de l'employeur dans un contrat de diffusion de spectacle en France ?
  • Comment l'organisateur peut-il être solidairement responsable des dettes du producteur ?
  • Quelles procédures spécifiques s'appliquent pour l'emploi de mineurs et de ressortissants étrangers dans le spectacle vivant ?
1.

Connaître les principales obligations de l’employeur

Les sources de la réglementation concernant l’emploi de salariés sont les suivantes :

  • le droit du travail ;
  • la jurisprudence ;
  • la convention collective applicable ;
  • les accords d’entreprise ;
  • les contrats de travail.

Il en émane les principales obligations de l’employeur :

  • déclarer et payer les salariés ;
  • déclarer et payer les charges sociales patronales et salariales ;
  • assurer les conditions d’hygiène et de sécurité des salariés.

Dans le cadre des contrats de cession de droits de représentation, l’organisateur achète une prestation de services à un producteur. La responsabilité de l’organisateur peut être engagée en cas de non-respect de ses obligations par le producteur.

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