Quelle peine encourt un animateur coupable d’abus sexuel sur un mineur dans un ACM ?

Les peines encourues par les auteurs d’infractions sexuelles sont déterminées par trois critères : la nature de l’infraction, la qualité de l’auteur des faits et l’âge de la victime. S’il y a eu un acte de pénétration sur l’enfant, l’animateur est poursuivi pour viol et encourt une peine de réclusion criminelle de vingt ans (au lieu de quinze ans en raison de l’application de la circonstance aggravante de personne ayant autorité sur la victime). S’il y a eu simplement des attouchements, l’animateur se rend alors coupable d’agression sexuelle. La peine encourue, alourdie par le jeu de la circonstance aggravante de personne ayant autorité sur l’enfant, est de plus fonction de l’âge de la victime. Si celle-ci a plus de 15 ans, la peine est de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende (au lieu de cinq ans et de 75 000 €). Si la victime est âgée de moins de 15 ans, les faits sont considérés comme plus graves : la peine est alors portée à dix ans et l’amende à 150 000 €.

L’animateur qui prend sa douche avec des mineurs commet-il une infraction ?

La question ne se pose qu’en cas de nudité complète de l’animateur car il n’y a pas d’exhibition sans nudité. Puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, le délit d’exhibition sexuelle se caractérise par le fait d’exposer sa nudité en l’imposant à des personnes non consentantes. Le seul fait de prendre son sexe entre ses mains à travers son short ne suffit donc pas à constituer le délit (Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 janvier 2006, n° 031784). Cependant, toute nudité ne constitue pas nécessairement une exhibition. Tout un courant jurisprudentiel considère en effet qu’il faut un élément supplémentaire, comme des gestes lascifs ou obscènes. Il n’est donc pas certain que l’animateur qui prendrait sa douche nu avec des enfants, dans un but de surveillance ou pour s’assurer qu’ils se lavent correctement, soit coupable d’exhibition sexuelle.

Fichepratique

Sommaire

1. Les violences
2. Le harcèlement moral
3. Les violences sexuelles

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Identifier les infractions d’atteintes volontaires à l’intégrité des mineurs

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Référence : 3415

L'essentiel par l'éditeur

Le Code pénal français réprime sévèrement les violences physiques et psychiques envers les mineurs, y compris le harcèlement moral et les violences sexuelles. Les infractions sont définies par l'intention de nuire et la matérialité des actes. Les violences sexuelles nécessitent l'absence de consentement et un acte sur un organe sexuel. Le droit de correction est toléré sous conditions strictes. Les peines varient selon la nature de l'infraction, l'âge de la victime et l'autorité de l'auteur.

Quelles sont les infractions d'atteintes volontaires à l'intégrité des mineurs selon le Code pénal français ?
Comment le droit de correction est-il encadré pour les éducateurs en France ?
Quelles sont les peines encourues pour des violences sexuelles sur mineurs en France ?

Abus sexuels et violences physiques ou psychiques peuvent avoir lieu au sein des accueils collectifs de mineurs. Ces comportements répréhensibles entrent dans la définition de plusieurs incriminations inscrites au Code pénal. Il faut donc examiner séparément leurs éléments constitutifs car, en vertu du principe de légalité, un comportement déviant ne peut être incriminé que s’il entre dans la définition d’une infraction. La qualification précise de ces infractions permet de poser les limites parfois ténues entre les comportements autorisés (témoignages d’affection, droit de correction) et les comportements répréhensibles.

Les violences

Le Code pénal réprime les violences sous toutes leurs formes, physiques et psychiques (à cet égard, le harcèlement moral peut être considéré comme une forme de violence morale). Aux violences ordinaires, il faut ajouter les différentes formes de violences sexuelles qui font l’objet d’infractions spécifiques.

Violences : les peines encourues

Cet outil recense les peines encourues selon le type de violence perpétrée.

Définition

Les violences se caractérisent par une atteinte à l’intégrité physique d’une personne et la volonté de faire mal délibérément.

Elles s’appliquent nécessairement à tout acte matérialisé par un contact : coup-de-poing, coup de pied, gifle, mor...

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