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L'essentiel par l'éditeur
Les fonctionnaires affiliés au régime spécial de Sécurité sociale bénéficient de divers congés indemnisés, tels que le congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité et d'adoption. Les droits à congés sont régis par le Code général de la fonction publique, garantissant un traitement partiel ou complet selon la durée et le type de congé. Les cotisations et indemnités varient en fonction du traitement, avec des ajustements spécifiques pour les demi-traitements et les régimes indemnitaires.
Les fonctionnaires à temps complet ou à temps non complet mais dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal à 28 heures sont obligatoirement affiliés au régime spécial de Sécurité sociale.
Pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs et des assistants d’enseignement artistique, le seuil d’affiliation est fixé respectivement à 12 et 15 heures.
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