Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 21 févr. 2025 | Référence : 6350

L'essentiel par l'éditeur

Les fonctionnaires affiliés au régime spécial de Sécurité sociale bénéficient de divers congés indemnisés, tels que le congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité et d'adoption. Les droits à congés sont régis par le Code général de la fonction publique, garantissant un traitement partiel ou complet selon la durée et le type de congé. Les cotisations et indemnités varient en fonction du traitement, avec des ajustements spécifiques pour les demi-traitements et les régimes indemnitaires.

  • Quels sont les droits à congés des fonctionnaires sous le régime spécial de Sécurité sociale ?
  • Comment est calculée la rémunération pendant un congé maladie pour les fonctionnaires ?
  • Quelles sont les règles de cotisation en cas de demi-traitement pour les fonctionnaires ?
1.

Identifier les bénéficiaires du régime spécial de Sécurité sociale

Les fonctionnaires à temps complet ou à temps non complet mais dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal à 28 heures sont obligatoirement affiliés au régime spécial de Sécurité sociale.

Pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs et des assistants d’enseignement artistique, le seuil d’affiliation est fixé respectivement à 12 et 15 heures.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Outils et modèles à télécharger (1)

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?