Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 6357

L'essentiel par l'éditeur

Les fonctionnaires à temps non complet, travaillant moins de 28 heures par semaine, relèvent du régime général de Sécurité sociale et bénéficient de divers congés indemnisés. Les congés de maladie, maternité, paternité et adoption sont couverts avec maintien de la rémunération selon des durées spécifiques. La subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les IJSS, optimisant ainsi la gestion des congés. Les cotisations sont ajustées en fonction de la subrogation et des IJSS perçues.

  • Quels sont les droits à congés des fonctionnaires à temps non complet sous le régime général ?
  • Comment fonctionne la subrogation pour les IJSS dans le cadre des congés indemnisés ?
  • Comment sont calculées les cotisations sur la rémunération maintenue pendant un congé ?
1.

Identifier les titulaires relevant du régime général de Sécurité sociale

Les fonctionnaires à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures ne sont ni affiliés à la CNRACL, ni affiliés au régime spécial de Sécurité sociale. Ils relèvent du régime général de Sécurité sociale et, au titre de la retraite complémentaire, de l’Ircantec.

Pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs et des assistants d’enseignement artistique, compte tenu de leur temps de travail particulier, ceux-ci relèvent du régime général dès lors que leur temps de travail hebdomadaire est respectivement inférieur à 12 et 15 heures.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?