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L'essentiel par l'éditeur
Les fonctionnaires à temps non complet, travaillant moins de 28 heures par semaine, relèvent du régime général de Sécurité sociale et bénéficient de divers congés indemnisés. Les congés de maladie, maternité, paternité et adoption sont couverts avec maintien de la rémunération selon des durées spécifiques. La subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les IJSS, optimisant ainsi la gestion des congés. Les cotisations sont ajustées en fonction de la subrogation et des IJSS perçues.
Les fonctionnaires à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures ne sont ni affiliés à la CNRACL, ni affiliés au régime spécial de Sécurité sociale. Ils relèvent du régime général de Sécurité sociale et, au titre de la retraite complémentaire, de l’Ircantec.
Pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs et des assistants d’enseignement artistique, compte tenu de leur temps de travail particulier, ceux-ci relèvent du régime général dès lors que leur temps de travail hebdomadaire est respectivement inférieur à 12 et 15 heures.
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