Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général

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Mise à jour le 27 janv. 2025 | Référence : 6358

L'essentiel par l'éditeur

Les agents contractuels du régime général bénéficient de divers congés indemnisés, tels que maladie, maternité, paternité et adoption, avec maintien de la rémunération selon l'ancienneté. Le décret n° 88-145 régit ces droits, précisant les conditions de rémunération et l'articulation avec les IJSS. Les congés pathologiques et les jours de carence sont également abordés. Les agents doivent informer leur employeur des IJSS perçues, et la subrogation peut être appliquée par l'employeur.

  • Quels sont les droits à congés indemnisés pour les agents contractuels du régime général ?
  • Comment s'articule la rémunération statutaire avec les IJSS pour les agents contractuels ?
  • Quelles sont les conditions de maintien de la rémunération pendant un congé pour les agents contractuels ?
1.

Connaître les différents droits à congés des agents contractuels

Les droits à congés des agents contractuels relevant du régime général de Sécurité sociale sont prévus par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 recodifiée par le Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les agents bénéficient dans certaines conditions du maintien de leur rémunération statutaire.

Droits à congés des agents contractuels
CongéDurée de la périodeRémunération
Congé de maladie ordinaire

12 mois consécutifs

En cas de service discontinu, au cours d’une période comprenant 300 jours de services effectifs

Moins de 4 mois d’ancienneté de...
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