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L'essentiel par l'éditeur
Les agents contractuels du régime général bénéficient de divers congés indemnisés, tels que maladie, maternité, paternité et adoption, avec maintien de la rémunération selon l'ancienneté. Le décret n° 88-145 régit ces droits, précisant les conditions de rémunération et l'articulation avec les IJSS. Les congés pathologiques et les jours de carence sont également abordés. Les agents doivent informer leur employeur des IJSS perçues, et la subrogation peut être appliquée par l'employeur.
Les droits à congés des agents contractuels relevant du régime général de Sécurité sociale sont prévus par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 recodifiée par le Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les agents bénéficient dans certaines conditions du maintien de leur rémunération statutaire.
Congé | Durée de la période | Rémunération |
Congé de maladie ordinaire | 12 mois consécutifs En cas de service discontinu, au cours d’une période comprenant 300 jours de services effectifs | Moins de 4 mois d’ancienneté de... |
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