Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

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Mise à jour le 10 sept. 2024 | Référence : 5002

L'essentiel par l'éditeur

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un dispositif de rémunération dans la fonction publique française, attribué selon les fonctions exercées et non le grade. Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et certains agents contractuels peuvent en bénéficier. La NBI est calculée en points d'indice et intégrée dans le calcul des primes et retraites. Elle est maintenue pendant certains congés et peut être majorée dans des zones sensibles. Les décisions d'attribution sont créatrices de droit.

  • Quels agents de la fonction publique sont éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ?
  • Comment est calculée et versée la nouvelle bonification indiciaire ?
  • Quelles sont les conditions pour attribuer la NBI dans les zones à caractère sensible ?
1.

Identifier les agents éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

L’ article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales institue la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique.

Les conditions de mise en œuvre dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 , et plusieurs décrets définissent ensuite les fonctions ouvrant droit à cette bonification.

Ainsi, en application de ces différents textes, peuvent bénéficier de la NBI les agents suivants :

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