Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit « Plan Borloo ») en date du 26 juillet 2005 et intégrée dans l’article D. 129-35 devenu l’article D. 7231-1 du Code du travail . Dans le cadre de ce plan, de nouvelles activités sont adjointes aux services à la personne bénéficiant des réductions fiscales. Le secteur des services à la personne comprend :

• les services à la personne agréés, dits « services de confort », relevant du Code du travail  ;
• les services à la personne autorisés relevant du Code de l’action sociale et des familles dits « services d’aide et d’accompagnement à domicile » ou « interventions à domicile auprès des publics fragiles ».

Qualification des structures versus qualification des personnes : le premier est défini par les activités proposées par les opérateurs aux particuliers, secteur de l’économie soutenu par la politique de l’emploi. Le second est défini par le public aidé et l’accompagnement proposé, relevant de l’action sociale, secteur réglementé par la politique sanitaire et sociale.

Depuis 2005, le paysage des acteurs s’est profondément transformé. Il convient pour les opérateurs de bien identifier les acteurs, connaître les branches professionnelles et leur organisation pour bien se positionner.