Fichepratique

Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

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Référence : 0960

L'essentiel par l'éditeur

Le secteur des services à la personne en France est structuré autour de quatre groupes d'acteurs : institutionnels, financiers, distributeurs et producteurs. Les acteurs institutionnels, tels que la DGE, réglementent et promeuvent le secteur. Les financeurs, comme l'État et les organismes de Sécurité sociale, facilitent l'accès aux services via des mécanismes comme le CESU. Les distributeurs et producteurs, incluant les entreprises et associations, dynamisent l'offre et la consommation de services à domicile.

  • Quels sont les principaux acteurs du secteur des services à la personne en France ?
  • Comment le CESU facilite-t-il l'accès aux services à la personne ?
  • Quel rôle jouent les réseaux professionnels dans le secteur des services à la personne ?

En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit « Plan Borloo ») en date du 26 juillet 2005 et intégrée dans l’article D. 129-35 devenu l’article D. 7231-1 du Code du travail . Dans le cadre de ce plan, de nouvelles activités sont adjointes aux services à la personne bénéficiant des réductions fiscales. Le secteur des services à la personne comprend :

  • les services à la personne agréés, dits « services de confort », relevant du Code du travail  ;
  • les services à la personne autorisés relevant du Code de l’action sociale et des familles dits « services d’aide et d’accompagnement à domicile » ou « interventions à domicile auprès des publics fragiles ».

Qualification des structures versus qualification des personnes : le premier est défini par les activités proposées par les opérateurs aux particuliers, secteur de l’économie soutenu par la politique de l’emploi. Le second est défini par le public aidé et l’accompagnement proposé, relevant de l’action sociale, secteur réglementé par la politique sanitaire et sociale.

Depuis 2005, le paysage des acteurs s’est profondément transformé. Il convient pour les opérateurs de bien identifier les acteurs, connaître les branches professionnelles et leur organisation pour bien se positionner.

1.

Identifier les acteurs

De nombreux acteurs évoluent dans le secteur des services à la personne, que l’on peut classer en quatre groupes : certains assurent plusieurs rôles et peuvent se trouver dans plusieurs groupes d’acteurs.

Les acteurs institutionnels

Ils réglementent et contrôlent le secteur ; ils en assurent la promotion pour le rendre lisible aux usagers/clients :

  • les services à la personne ont eu une agence spécifique, l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), un régime fiscal et social particulier, comprenant des avantages sociaux et fiscaux et un mode de paiement particulier le chèque emploi service universel (CESU). Ce secteur ayant atteint une maturité suffisante, l’État a décidé de dissoudre l’ANSP ( décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014 ). Les missions sont désormais...
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