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Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des contributions salariales versées à l’Urssaf.

Dans une législation et une réglementation parfois complexes, vous devez déterminer les éléments de rémunération assujettis à ces contributions, selon le statut des salariés rémunérés dans votre collectivité. De plus, d’autres avantages accordés à ces derniers entrent également dans le champ d’application de la CSG et de la CRDS.

Cette fiche pratique traite de l’application de la CSG et de la CRDS dans la fonction publique territoriale.

Quelle est l’assiette de la CSG et de la CRDS ? Quels sont les taux applicables ? Des cas d’exonération sont-ils prévus ?

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Définition de la CSG et de la CRDS

Contribution sociale généralisée (CSG)

La CSG est entrée en vigueur le 1er février 1991 pour le financement des dépenses de Sécurité sociale. Elle est précomptée sur le bulletin de paie et elle est recouvrée par l’Urssaf.

Cette contribution n’est que partiellement déductible du revenu imposable, et une distinction sur le bulletin de paie est ainsi faite entre la CSG déductible et la...

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