Type : Document d'information
Taille : 116 kB
Fiche associée (1)
Instauré par le préfet Lépine, dans le département de la Seine, le premier « certificat de capacité de conduite d’un véhicule à moteur » apparaît en 1893. Il a fait l’objet de nombreuses évolutions et adaptations au fil du temps tant sur le fond que sur la forme.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Police municipale
