HAS, rapport d’analyse prospective 2018 : panier de biens et services de santé

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Référence : 12979

L'essentiel par l'éditeur

Le rapport d'analyse prospective 2018 de la HAS met en lumière l'importance de l'évaluation systématique des technologies de santé pour garantir l'efficacité, l'équité et l'accessibilité des soins. Il propose d'inclure les interventions de santé dans le panier de biens remboursables selon leur valeur relative et d'adopter une approche participative pour définir la disposition à payer de la collectivité. L'évaluation doit intégrer des dimensions cliniques, économiques et sociétales pour une prise de décision éclairée.

  • Comment la HAS évalue-t-elle les technologies de santé pour le remboursement ?
  • Pourquoi est-il important d'inclure des dimensions sociétales dans l'évaluation des interventions de santé ?
  • Quel est le rôle de l'efficience dans la prise en charge des interventions de santé ?
1.

Panier de biens et services de santé

Le panier de biens et services de santé remboursables correspond à l’ensemble des produits, actes et interventions en santé offerts aux assurés sociaux par l’assurance maladie. Sa mise à jour suit l’évolution des techniques médicales et des pratiques, en tenant compte à la fois des impératifs de solidarité et d’équité, et des contraintes économiques.

L’accès à la prise en charge des technologies de santé (médicaments, dispositifs médicaux) et des actes professionnels fait suite à un processus d’évaluation systématique, formalisé et encadré. Ce dispositif pourra être complété par une évaluation globale de la prise en charge des parcours de santé efficients prenant en compte la qualité des soins.

L’article 51 de la LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) 2018, dont l’ob...

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