Réalisé par l’Assemblée des départements de France et par l’Association des directeurs des services techniques départementaux, ce guide méthodologique rappelle dans un premier temps les obligations légales et réglementaires qui s’imposent puis il propose des méthodes et des procédures pour conduire l’élaboration du schéma dont il précise les éléments potentiels du contenu. Il offre alors une boîte à outils contenant un certain nombre de fiches pour la réalisation pratique du schéma.
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et ...
#Femme #Fonction publique hospitalière
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La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en ...
#Sanction disciplinaire #Établissement d'hospitalisation public #Responsabilité des fonctionnaires
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La protection des personnels hospitaliers
#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
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La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, ...
#Protection fonctionnelle #Violence
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Favoriser les relations entre les communes, les élus et les ...
#Établissement scolaire #Communication externe
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
#Temps non complet #Temps partiel
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Personnels non médicaux de la FPH
#Personnel non médical hospitalier
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Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...
#Responsabilité
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Avancement de grade
#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Le nouveau Code général de la fonction publique
#Loi et réglementation #Loi et réglementation
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Avancement de grade
#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
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Petite enfance
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Élu
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
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Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
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Gestion comptable
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Le rattachement : écritures comptables
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Le mandatement
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L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Services à la population
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État civil
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Funéraire
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Mariage avec un étranger : Tunisie
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Comment établir le certificat de célibat ?
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
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Santé
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Convocation de parents d’élève en commission éducative
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
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#Mandat #Évaluation (méthode)
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Protection de l'enfance : la feuille de route de Catherine Vautrin accueillie avec prudence
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Une ville sur quatre investira en 2025 pour moderniser ses réseaux d'eau
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Déficit public : la Cour des comptes pointe la responsabilité des collectivités
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PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”
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Municipales 2026 : les élus réclament le renforcement de la parité femme-homme dans les communes
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Les chiffres clés du livre et de la lecture en région 2022-2024
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“Quitter X pour ne pas se renier”
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