Groupements hospitaliers de territoire

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Référence : 9868

L'essentiel par l'éditeur

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT), obligatoires depuis 2016, visent à coordonner les établissements publics de santé d'un même territoire pour une prise en charge commune des patients. Ils favorisent la mutualisation des ressources et la complémentarité des soins, renforçant ainsi la médecine de parcours. Les GHT s'appuient sur un établissement support pour la gestion des fonctions communes et la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP), garantissant une offre de soins équitable et de qualité.

  • Qu'est-ce qu'un groupement hospitalier de territoire ?
  • Quels sont les objectifs stratégiques des GHT ?
  • Comment fonctionne la gouvernance des GHT ?
1.

Qu’est-ce qu’un groupement hospitalier de territoire ?

Obligatoire depuis juillet 2016, le GHT est un dispositif conventionnel non doté de la personnalité morale, créé entre établissements publics de santé (EPS) d’un même territoire de santé, et par lequel ils s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un PMP.

Les modalités de création et de fonctionnement des GHT font l’objet des articles L. 6132-1 à L. 6132-7 du CSP , dont les dispositions sont précisées par plusieurs textes règlementaires, et notamment :

  • le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016  : ce texte initial définit les conditions de création et les modalités de gouvernance des GHT et précise les règles d'élaboration de la convention constitutive, la définition du PMP, les modalités de mise...
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