Fichepratique

Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

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Mise à jour le 5 févr. 2025 | Référence : 9036

La grille des rémunérations constitue un système de gestion globale des rémunérations des agents appartenant aux trois fonctions publiques. En outre, elle permet d’uniformiser l’évolution des rémunérations publiques.

La grille nationale a une double vocation :

  • elle hiérarchise les grades ;
  • elle fixe les traitements par référence à un indice de base appelé « indice brut ».

À chaque indice brut correspond un indice majoré pouvant être modifié, notamment lors d’éventuels reclassements de personnel ou, si cela est nécessaire, dans le cadre d’une augmentation du Smic.

Certains éléments de rémunération sont également déterminés à partir soit de l’indice majoré de l’agent, soit d’indices réels plancher ou plafond.

1.

Hiérarchisation des grades

La grille des rémunérations instituée par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (modifié) procède au classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État en affectant un indice brut compris entre les valeurs 100 et 1027. Certains grades sont également classés non plus par rapport à une valeur indiciaire, mais selon un barème dit « hors échelle » (cf. Grille indiciaire de la rémunération du personnel non médical).

Ce classement est applicable à l’ensemble des fonctions publiques (État, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière) et, par conséquent, regroupe en une grille unique l’ensemble des grades et des emplois de la fonction publique hospitalière. Pour chaque grade, l’échelle indiciaire comporte un certain...

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