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Type : Modèle

Taille : 458 kB

Grille de contreparties dans le cadre du mécénat d’entreprise

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Mise à jour le 8 janv. 2024 | Référence : dtou10627

Dans le cadre du mécénat d’entreprise, la prudence peut engager le porteur du projet à limiter le niveau de contrepartie à 20 %, afin de ne pas prendre le risque d’interprétation, par l’administration fiscale, de dépassement du taux maximal de 25 %. Cet outil propose un exemple de grille de contreparties proposées par la ville de Cergy dans le cadre du mécénat d’entreprise, en fonction du montant du don.

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