Dans le cadre du mécénat d’entreprise, la prudence peut engager le porteur du projet à limiter le niveau de contrepartie à 20 %, afin de ne pas prendre le risque d’interprétation, par l’administration fiscale, de dépassement du taux maximal de 25 %. Cet outil propose un exemple de grille de contreparties proposées par la ville de Cergy dans le cadre du mécénat d’entreprise, en fonction du montant du don.
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire ...
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Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
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Marchés publics
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
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Retraite des fonctionnaires
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
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![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
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