Gestion et valorisation des propriétés des EPCI

Les personnes publiques ont progressivement pris conscience de la valeur économique de leurs biens. Elles se sont tout d’abord appliquées à mieux connaître la consistance de leur patrimoine, puis la nécessité de valoriser les propriétés des personnes publiques s’est aussi imposée.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’échappent pas à ce mouvement, renforcé avec la logique de performance qui est au cœur de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances et de la révision générale des politiques publiques.

La recherche de la rentabilité est devenue pour les EPCI comme pour toutes collectivités publiques un besoin autant qu’une contrainte.

Cela étant, l’appartenance publique n’est pas sans effets et colore leur régime juridique, que l’on s’intéresse au domaine public ou au domaine privé, et valoriser économiquement les biens publics ne doit pas conduire à sacrifier d’autres exigences d’intérêt général, telles que la préservation de leur intégrité ou de leur valeur patrimoniale ou encore leur affectation à un service public.

Nous n’aborderons pas dans cette fiche les questions relatives à la constitution du domaine des EPCI ni celles de la distinction entre domaine privé et domaine public, mais circonscrirons notre étude à la présentation des instruments de gestion et de valorisation du domaine public dans un premier temps puis du domaine privé, lesquels doivent toujours se concilier avec les composantes fondamentales de l’intérêt général.