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L'essentiel par l'éditeur
Le domaine public routier inclut la chaussée, ses dépendances et ouvrages assurant la continuité de la voie. Toute atteinte à son intégrité est sanctionnée. La police de la circulation et du stationnement est partagée entre le maire, le préfet et le président du conseil départemental selon le type de voie. L'usage privatif nécessite une autorisation et peut être soumis à redevance. La coordination des travaux est essentielle pour protéger l'intégrité des voies et optimiser les dépenses publiques.
L’ article L. 2111-14 du Code général de la propriété des personnes publiques définit le domaine public routier comme « l’ensemble des biens appartenant à une personne publique […] et affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées ».
La chaussée est l’élément de base de la voirie routière. Sont également incluses dans cette catégorie de nombreuses autres dépendances. Il peut s’agir d’éléments édifiés directement sur cette chaussée, de terrains longeant celle-ci, d’ouvrages reliant les voies publiques, d’ouvrages assurant la continuité de la voirie.Pour chacune de ces dépendances, la question essentielle est celle du caractère nécessaire à la réalisation de l’affectation de la voie publique, à savoir la circulation générale du public (...
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