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L'essentiel par l'éditeur
Les cimetières, intégrés au domaine public communal, sont inaliénables, incessibles et imprescriptibles. Leur gestion implique le respect de la neutralité religieuse et des règles d'urbanisme. La création ou l'extension relève du conseil municipal, avec des critères spécifiques pour l'emplacement. L'entretien est une obligation légale, sous la responsabilité du maire, pour garantir l'ordre et la décence. Le non-respect peut entraîner des actions contentieuses.
Les cimetières sont considérés comme des lieux publics affectés à l’usage du public et faisant partie intégrante du domaine communal ou intercommunal le cas échéant (CE, 28 juin 1935, Marécar).
Le Conseil d’État considère que ces lieux sont « affectés à l’usage du public et qu’ils doivent dès lors être compris parmi les dépendances du domaine public de la commune ».
Cela induit trois conséquences en matière juridique :
L’ensemble des travaux d’aménagement donne au cimetière le caractère d’ouvrage public ( CE, 12 déc. 1986, n° 47627, Commune de G...
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