Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion de votre dette et minorer les frais financiers

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Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion de votre dette et minorer les frais financiers

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Avec la libéralisation des marchés financiers engagée au début des années 1990, ceux-ci sont devenus extrêmement actifs et volatiles. Les taux d’intérêt évoluent donc à chaque seconde et, régulièrement, les collectivités doivent se demander si elles ne peuvent pas saisir des opportunités pour diminuer les frais financiers à payer.

Dans ce cadre, elles doivent toujours être à l’affût des possibilités de rembourser par anticipation ou de renégocier leurs emprunts anciens pour minorer les frais financiers à payer, non seulement à court terme mais également sur la durée de vie restant à courir.

Les collectivités ne doivent jamais considérer qu’elles en ont fini avec la gestion active de la dette, même celles qui pensent avoir renégocié et restructuré plusieurs fois l’encours de leur dette. Sans cesse, elles doivent s’interroger sur d’éventuelles nouvelles opérations de renégociation permettant de réduire le coût financier de leur endettement. Ces opérations de gestion active de la dette peuvent viser divers objectifs.

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Réduire le coût des taux fixes

La collectivité doit d’abord s’interroger sur le niveau du taux de ses emprunts à taux fixes en comparant le taux contractuel payé et le taux du marché pour la durée résiduelle concernée. En cas d’écart significatif, la collectivité doit se demander si elle peut contractuellement rembourser son emprunt pas anticipation.

Les emprunts récents peuvent être remboursés par anticipation moyennant le paiement d’une pénalité actuarielle qui ne génère...

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